Informations juridiques
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24/03/2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne proposée par Erioz.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations communiquées lors de son inscription et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée réalisée par lui.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur, à ne pas perturber son fonctionnement et à respecter les droits des autres utilisateurs et de l’éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus (cours, vidéos, documents, marques, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable.
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Suspension / résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au compte utilisateur, après information préalable lorsque cela est possible.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la présente page à la date de consultation.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies.